Les présentes Conditions générales de vente concernent la vente des produits figurant sur la boutique en ligne, accessible sur le site Internet WWW.LETRAITEUR.CA. La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le client jouit de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions générales de vente.
1. Information sur les produits:
Chaque Produit proposé sur le site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.
Les photographies et informations des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. En cas de divergences entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le client LE TRAITEUR.CA ne saurait en être tenu pour responsable.
LE TRAITEUR.CA se réserve le droit de modifier la composition des menus en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.
2. Processus de commande en Ligne.
2.1 Commande en ligne (gestionnaire de page; Ueat)
Lors de la première commande, un nom d’utilisateur sera proposé par LETRAITEUR.CA et un mot de passe sera choisi par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par lui.
Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de LE TRAITEUR.CA.
En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
2.2 Commandes
Toute commande doit être validée puis confirmée par le client. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. LE TRAITEUR.CA communiquera au client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.
2.3 Délai pour la préparation de la commande
Afin de respecter les délais, le client s’engage à effectuer sa commande 24 heures d’avance en semaine et 48 heures lors de la fin de semaine pour que LE TRAITEUR.CA puisse livrer ladite commande à la date prévue conjointement.
3. Modification – Annulation – Rétractations
3.1 Modification – Annulation
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation à partir des 72 heures qui précèdent le jour de la livraison.
Pour les groupes de 50 et plus et les commandes avec demandes spéciales, les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation à partir des deux semaines précédent la date de livraison.
Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec LE TRAITEUR.CA au 514-862-2822, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
4. Rupture de stock
LE TRAITEUR.CA ne peut garantir à tout moment la disponibilité de chaque produit proposé sur le site. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un article commandé, LE TRAITEUR.CA contactera le client par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de l’en informer et convenir avec lui :
-De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
-De remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
5. Prix et conditions de règlement
Le montant des commandes est payable par carte de crédit, directement sur le site.
Aucun escompte ne pourra être consenti. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, auxquelles s’ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, LE TRAITEUR.CA suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
L’envoi par courriel d’une facture est automatique aux coordonnées de facturation communiquées par le client.
5.1 Prix
Le montant total devant être acquitté par le client comprend le prix des produits et des frais de livraison. Les prix sont exprimés en dollars canadiens. Les taux de TVQ et TPS applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
5.2 Modalités de règlement
Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en dollars canadiens.
Les clients personnes physiques ainsi que les clients personnes morales devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne par carte bancaire, dans les conditions détaillées ci-dessous.
Règlement en ligne par carte bancaire :
Le client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte (Master card, VISA).
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du service Ueat, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande. Un montant de 10% de la facture ou un maximum de 2$.
Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, LE TRAITEUR.CA ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
À défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
En cas de retard de plus de quatre heure sur l’horaire de livraison prévu au bon de commande, le coût de la livraison sera supporté par LE TRAITEUR.CA, sauf si ce retard est dû à des indications d’adresses erronées par le client. Les produits seront remis au client contre signature du bon de livraison, mentionnant l’heure de cette livraison.
Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif des livraisons en vigueur sur la Boutique en ligne, établis par liste de codes postaux.
En cas d’absence du client lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée à LE TRAITEUR.CA par le transporteur.
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
7. Réclamations
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés ou de produits manquants, le client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture.
Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service de traiteur LE TRAITEUR.CA soit par téléphone au 514-862-2822 (du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 18 heures), soit par courrier adressé à «Le Traiteur.ca, 455, boul. René-Lévesque Ouest, 3e étage Montréal, Québec H2Z 1Z2», soit par courriel à l’adresse suivante : christian@letraiteur.ca
8. Responsabilité
Sauf preuve d’une faute de sa part, LE TRAITEUR.CA ne peut être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Par ailleurs, LE TRAITEUR.CA ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du client, notamment la consommation des produits au-delà de la date limite indiquée sur leur emballage.
9. Force majeure
LE TRAITEUR.CA pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.
10. Protection des informations personnelles
Les informations collectées sur le site feront l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont destinées à LE TRAITEUR.CA, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale.
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : «Le Traiteur.ca, 455, boul. René-Lévesque Ouest, 3e étage Montréal, Québec H2Z 1Z2»
11. Modifications
LE TRAITEUR.CA se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit canadien. En cas de litige, le client s’adressera à LE TRAITEUR.CA pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Montréal.
14. Droits d’auteur